Politique de confidentialité

La société VELCOREX SINCE 1828 (telle que définie à l’article 1 ci-après), exerçant ses activités sous la marque SÈME, commercialise à la vente des articles de prêt-à-porter et des accessoires sur son site internet www.semefrance.fr. 

Dans le cadre de son activité, SÈME collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.

SÈME s’engage à ce que la collecte et le traitement de ce type de données effectués sur le site www.semefrance.fr soient conformes au Règlement européen UE n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatiques et Libertés.

SÈME se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux évolutions législatives et règlementaires applicable en la matière. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

L’Utilisateur est informé que certaines Données doivent être collectées par SÈME afin de pouvoir fournir ses produits et services. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer ces données, SÈME ne pourra pas accomplir ses prestations.

 

1 — Responsable de traitement

Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de Donnée est :

La marque SÈME gérée par la société VELCOREX SINCE 1828 SAS, société par actions simplifiée au capital de 700 000€, dont le siège social est sis 14 rue du Commandant Marceaux – 68550 Saint-Amarin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 524 799 822, dont le numéro de TVA intra-communautaire FR44524799822.

Pour les besoins de la présente Politique, les termes « Traiter » ou « Traitement » désignent toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées aux Données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Le terme « Donnée(s) » désigne toute information se rapportant à un Utilisateur, identifié ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres.

 

2 — Collecte des données personnelles

SÈME est amenée à collecter plusieurs types de données à caractère personnel des utilisateurs sur le site internet www.semefrance.fr.

SÈME s’engage à une collecte de données strictement adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités déterminées, explicites et légitimes de traitement auxquelles elles sont destinées.

SÈME s’engage à traiter les données collectées de manière licite, loyale, transparente et conformément aux finalités de traitement prévues à l’article 6 du RGPD.

Les Données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

- Données renseignées lors de l’inscription à la newsletter : à savoir les données que l’Utilisateur renseigne, c’est-à-dire son adresse email.
- Données du compte de l’Utilisateur : à savoir les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte ou lors d’un achat (Commande ou Précommande) en remplissant le formulaire d'inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client);
- Données personnelles de l’Utilisateur lorsque celui-ci les inscrit dans son compte client : date de naissance, taille de vêtements et chaussures ;
- Données sur les transactions : désignent les informations de l'Utilisateur relatives aux commandes réalisées et aux retours, telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;
- Échanges réalisées avec le service client ;
- Données relatives à la navigation : désignent les données que l'Éditeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur les Sites telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation ;
- Données personnelles des participants aux jeux concours : lorsque vous participez à un jeu concours sur nos réseaux sociaux, nous sommes susceptibles de conserver les données personnelles des gagnants.
- Données personnelles des Utilisateurs recueillis à l’occasion des réponses faites aux questionnaires : lorsque que vous participez à un questionnaire envoyé par SÈME, nous recueillons vos avis sur les caractéristiques attendues ou souhaitées d’une pièce en cours de développement ou sur la marque.  

Les Données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires Paypal, Payplus et Alma. SÈME n’a jamais accès aux données de paiement de ses clients.

Les fournisseurs tiers d’applications renvoyant sur notre Site, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus (tel que Facebook, Instagram et Linkedin) peuvent aussi utiliser des outils automatisés pour collecter des données des Utilisateurs (profilage de l’activité en ligne). Cette collecte de données s’effectue directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, SÈME n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.

Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des Données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.

Certaines Données personnelles collectées sur les différents supports (Sites, applications mobiles, réseaux sociaux) peuvent être combinées.

 

3 — Finalités de la collecte des données personnelles

Les Données recueillies dans le cadre de l'utilisation du Site font l'objet d'un Traitement dans le but de répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous.

La règlementation en vigueur protège la vie privée des Utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime audit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :

- l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles de l’Utilisateur sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;
- le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;
- le consentement préalable de la personne concernée ;
- l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de Données.

 

4 — Prestataires ayant accès aux données personnelles des utilisateurs

Les données personnelles collectées ne sont en aucun cas divulguées, cédées ou vendues à des tiers. Ils peuvent être transférées à des prestataires de confiance de SÈME, dont nous utilisons les services afin de vous fournir les nôtres.

Les destinataires des données sont :

- Le prestataire d’emailing : Klaviyo
- L’hébergeur du site : OVH
- Les prestataires de paiement : Payplug, Paypal, Alma
- Les prestataires de transport et livraison des commandes : Colissimo
- Toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
- Les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger. 

 

Les sous-traitants de SÈME peuvent avoir accéder aux Données collectées pour :

- la préparation, l’expédition des Commandes et le retour des produits
- l’amélioration des contenus du Site
- le recueil des avis clients
- les opérations de maintenance et de développement techniques du Site, y compris les entités qui exécutent les Commandes et assurent l’hébergement du Site, le stockage d’information, les fournisseurs de services email et tickets clients, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, tel que Google Analytics.
5 — Droit des utilisateurs sur leurs données personnelles
Conformément aux articles 14 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site www.semefrance.fr a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,
- Un droit d’opposition au Traitement de ses données,
- Un droit à la limitation du Traitement,
- Un droit à la portabilité des données collectées,
- le droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.

Enfin, si SÈME détecte une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses Utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et l’autorité de contrôle compétente, à savoir pour la France la CNIL.

L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en se connectant dans son espace client, en contactant le service client à serviceclient@semefrance.fr ou par courrier à l’adresse SÈME – 2 rue de la Concorde – 68000, Colmar France.

L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.

En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, l’Utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

 

6 — Durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Dans tous les cas où le traitement de données personnelles repose sur le consentement du Client, elles seront conservées jusqu’à ce que ce dernier le retire.

Les données contenues dans votre compte client (nom, prénom, adresse email, mot de passe, adresses postales de facturation et de livraison, numéro de téléphone mobile, date de naissance, taille de vêtements et de chaussures) sont conservées pour une durée de trois ans à compter de la dernière commande passée sur le site SÈME.

En application de l’article L.123-22 du Code de commerce, les données relatives aux transactions renseignées à l’occasion de la passation d’une commande et d’un retour produit seront conservées à des fins comptables pendant une durée de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

 

7 — Cookies, tags et traceurs

Lors de la navigation sur notre site internet www.semefrance.fr, des informations relatives à la navigation peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés "Cookies" ou "Traceurs".

Les cookies permettent de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’Utilisateur, et notamment :

Cookies strictement nécessaires :

Conformément aux recommandations de la CNIL, certains cookies dits strictement nécessaires au fonctionnement du site internet SÈME ou visant à permettre ou faciliter la transmission de la communication par voie électronique sont dispensés du recueil préalable de votre consentement.

Cookies de fonctionnalité :

Ces cookies permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités des Sites. Ils peuvent être activés par SÈME, ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages du Site Internet.

Si l’utilisateur n'accepte pas ces cookies, une partie ou la totalité des services fournis risquent de ne pas fonctionner correctement.

Cookie de performance :

Ces cookies permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances du Site Internet.

Ils permettent de comprendre comment les visiteurs naviguent sur le Site Internet et d'identifier les pages les plus ou moins visitées. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées.

Si l’Utilisateur n'accepte pas ces cookies, SÈME ne sera pas informée de sa visite sur le Site Internet.

Cookie pour une publicité ciblée :

Ces cookies peuvent être mis en place par des partenaires publicitaires au sein du Site, afin de proposer du contenu adapté en fonction des intérêts de l’Utilisateur.

Ils ne stockent pas directement des Données personnelles, mais sont basés sur l'identification unique du navigateur et de l’appareil Internet. 

Lors de sa connexion au Site, l’Utilisateur est informé par l’apparition d’un bandeau que des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation lors de ses visites sur le Site, ainsi que de leurs finalités, de la possibilité de les accepter ou de les refuser et de modifier les paramètres en cliquant sur le lien « paramétrer les cookies ». Il peut aussi modifier ses préférences au travers du logiciel de navigation utilisé.

Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’Utilisateur, et notamment :

 

8 — Réseaux sociaux

Les comptes officiels Facebook, Pinterest, LinkedIn et Instagram de SÈME peuvent permettre aux Utilisateurs de poster leur contenu. L’Utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus par tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des Utilisateurs lorsqu’ils fournissent certaines Données personnelles sur ces sites ou applications comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible. 

SÈME n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les Utilisateurs.

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité et de protection des données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter par courrier ou à l’adresse serviceclient@semefrance.fr.